article publié le 22 juin 2010

Social :
- Avenants N° 6 ET N° 10 : Questions / Réponses
- Travailleurs handicapés : un délai supplémentaire en faveur des établissements de moins de 50 salariés
- Amélioration du dispositif d’accompagnement de fin de vie
- Brève sociale : Chômage partiel : Heures supplémentaires et convention d’activité partielle de longue durée
- Brève sociale : reconduction du dispositif de la CRP jusqu’au 31/03/11
- Inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Juridique :
- Affiche « Interdiction de vente du tabac aux mineurs »
- Nouveau classement hôtelier

Fiscal :
- Parution de l’instruction fiscale du 5 mai 2010 REPORT EXCEPTIONNEL D’UN MOIS
- Contribution économique territoriale
(ancienne taxe professionnelle)
Nouveaux reports de délai

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